Conditions Générales de Vente – L’École de Secourisme

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise individuelle L’École de Secourisme – CURO Elodie.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293B du CGI

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

Les informations sont cryptées et sécurisées. La responsabilité de ce système incombe à son prestataire.

Article 5 : Abonnement

L’accès à certains services (notamment l’Académie des parents secouristes) est proposé sous forme d’abonnement mensuel.

L’abonnement est :

sans engagement
reconductible automatiquement chaque mois

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.

Toute période commencée est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 6 : Accès aux services

L’accès aux contenus est personnel, individuel et non transférable.

Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants.

En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu ou résilié.

Article 7 : Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.

Ils ne remplacent en aucun cas :

une formation pratique encadrée
ni l’intervention des services d’urgence

L’École de Secourisme ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations transmises.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après paiement.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Il peut se désinscrire à tout moment des communications via le lien présent dans les emails.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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